Informations légales et objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de la société Meta Pemo LLC (ci-après « Charlotte Cosmetique ») ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site Charlotte Cosmetique (ci-après le « Site »), édité et exploité par Charlotte Cosmetique.
Les conditions de vente des produits disponibles sur le Site sont définies dans les Conditions Générales de Vente, accessibles depuis le pied de page du Site. Les conditions d’utilisation des services payants sont définies dans les Conditions Générales de Service, également accessibles depuis le pied de page.
Le service client de Charlotte Cosmetique peut être contacté par e-mail à l’adresse suivante : support@charlottecosmetique.com.
Le site est hébergé par WP Engine, 504 Lavaca, Suite 1000, Austin, TX 78701, États-Unis.
Charlotte Cosmetique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes suivants, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, auront les significations suivantes :
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Conditions Générales d’Utilisation : Les présentes conditions qui encadrent l’utilisation du Site ;
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Politiques de confidentialité : La politique de protection des données personnelles, disponible dans le pied de page du Site ;
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Donnée(s) Personnelle(s) : Les informations personnelles collectées et traitées par Charlotte Cosmetique dans le cadre de la navigation, la création de compte, ou l’utilisation des services proposés sur le Site ;
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Internaute : Toute personne visitant le Site, qu’elle soit Client (au sens des Conditions Générales de Vente) ou Abonné (au sens des Conditions Générales de Service) ;
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Produits : Les biens mis en vente sur le Site ;
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Services : Les fonctionnalités disponibles sur le Site, dont certaines nécessitent la création préalable d’un compte et l’acceptation des Conditions Générales de Service ;
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Site : Le site Internet édité par Meta Pemo LLC, accessible via l’adresse Charlotte Cosmetique.
Champ d’application, acceptation et modification des Conditions Générales d’Utilisation
Les Conditions Générales d’Utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du Site et des Services. L’utilisation du Site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions par l’Internaute.
Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées, et la version en vigueur sera celle accessible sur le Site à la date de consultation.
Description des Services
Le Site offre des services payants, décrits dans les Conditions Générales de Service, qui sont accessibles après la création d’un compte et l'acceptation des conditions correspondantes.
Le Site permet également aux Clients d'acheter des produits, conformément aux Conditions Générales de Vente.
Accès et disponibilité des Services
Charlotte Cosmetique s'efforce de rendre les Services disponibles 24/7, sous réserve des opérations de maintenance. Charlotte Cosmetique se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès aux Services pour maintenance ou mise à jour, en informant les Internautes lorsque cela est possible. En cas d’urgence, une suspension temporaire des Services pourra être effectuée sans préavis.
Charlotte Cosmetique n’est tenue que par une obligation de moyens et n'est pas responsable des interruptions de services, même si celles-ci surviennent pendant une commande.
Garanties et responsabilités
L'Internaute s'engage à utiliser le Site de manière honnête et conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il s’engage notamment à ne pas :
- Utiliser le Site et les Services à des fins illicites ou préjudiciables à l’image de Charlotte Cosmetique ou de tiers ;
- Commercialiser, reproduire ou exploiter les contenus du Site sans autorisation préalable ;
- Affecter le bon fonctionnement du Site à l'aide de logiciels ou dispositifs non autorisés.
En cas de violation de ces règles, Charlotte Cosmetique se réserve le droit de suspendre ou refuser l’accès de l’Internaute au Site et aux Services, sans notification préalable.
Limitation de responsabilité
L’Internaute est seul responsable de son utilisation du Site et des Services. Charlotte Cosmetique ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une utilisation non conforme du Site par l’Internaute.
En cas de force majeure, ou d’événements échappant au contrôle de Charlotte Cosmetique, tels que des pannes de réseau, grèves, catastrophes naturelles, etc., Charlotte Cosmetique ne pourra être tenue responsable de l’inaccessibilité des Services.
Propriété intellectuelle
Les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, et bases de données, sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable est interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.
Les marques et logos de Charlotte Cosmetique ou de ses partenaires ne peuvent être utilisés sans autorisation expresse.
Protection des données personnelles
Les Données Personnelles des Internautes sont traitées conformément aux Politiques de confidentialité de Charlotte Cosmetique, disponibles dans le pied de page du Site.
Assistance et réclamation
Pour toute question ou réclamation concernant les Services, l’Internaute peut contacter Charlotte Cosmetique à l’adresse suivante : support@charlottecosmetique.com.
Dispositions diverses
Les échanges entre l'Internaute et Charlotte Cosmetique se font principalement par voie électronique. Les informations communiquées par e-mail font foi entre les parties.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, l’Internaute s’efforcera d’abord de trouver une solution amiable avec Charlotte Cosmetique. Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera soumis aux juridictions compétentes en France.